La responsabilité de magistrats dans l'exercice de leurs fonction : le procès d'un conseillers au Parlement de Bretagne au XVIIIe siècle.
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Titre
La responsabilité de magistrats dans l'exercice de leurs fonction : le procès d'un conseillers au Parlement de Bretagne au XVIIIe siècle.
In : Alexandre Deroche (textes réuni par), "La Responsabilité. Actes des journées Internationale d'Histoire du Droit tenues à Tours", 1er-4 juin 2017.
Cf. également : Marie-Yvonne Crépin, « Études bretonnes d’histoire du droit pénal et des institutions judiciaires ». Textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Thierry Hamon, Limoges, PULIM (« Cahiers internationaux d’anthropologie juridique », n° 61), 2022, p. 517-527.
In : Alexandre Deroche (textes réuni par), "La Responsabilité. Actes des journées Internationale d'Histoire du Droit tenues à Tours", 1er-4 juin 2017.
Cf. également : Marie-Yvonne Crépin, « Études bretonnes d’histoire du droit pénal et des institutions judiciaires ». Textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Thierry Hamon, Limoges, PULIM (« Cahiers internationaux d’anthropologie juridique », n° 61), 2022, p. 517-527.
Auteur
CRÉPIN, Marie-Yvonne
Editeur
Limoges, PULIM
Année
2019
Type
Article
Pages
P. 371-382
Mot-clé
Parlement de Bretagne - Parlement de Rennes
Parlementaires (Ancien Régime)
Magistrats - Magistrature
Responsabilité du juge
Christophe-Paul de Robien (1698-1756)
Erreurs judiciaires
Procès (XVIIe siècle)
Procès (XVIIIe siècle)
Parlementaires (Ancien Régime)
Magistrats - Magistrature
Responsabilité du juge
Christophe-Paul de Robien (1698-1756)
Erreurs judiciaires
Procès (XVIIe siècle)
Procès (XVIIIe siècle)