La procédure de révision dans le Code d'instruction criminelle.
Item
Titre
La procédure de révision dans le Code d'instruction criminelle.
In : Chantal Aboucaya et Renée Martinage (textes réunis et présentés par), "Du compromis au dysfonctionnement : les destinées du Code d'Instruction Criminelle (1808-2008)". Actes du colloque international tenu à Lille, 24-25 janvier 2008.
Cf. également : Marie-Yvonne Crépin, « Études bretonnes d’histoire du droit pénal et des institutions judiciaires ». Textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Thierry Hamon, Limoges, PULIM (« Cahiers internationaux d’anthropologie juridique », n° 61), 2022, p. 469-482.
In : Chantal Aboucaya et Renée Martinage (textes réunis et présentés par), "Du compromis au dysfonctionnement : les destinées du Code d'Instruction Criminelle (1808-2008)". Actes du colloque international tenu à Lille, 24-25 janvier 2008.
Cf. également : Marie-Yvonne Crépin, « Études bretonnes d’histoire du droit pénal et des institutions judiciaires ». Textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Thierry Hamon, Limoges, PULIM (« Cahiers internationaux d’anthropologie juridique », n° 61), 2022, p. 469-482.
Auteur
CRÉPIN, Marie-Yvonne
Editeur
Lille, Centre d'Histoire judiciaire
Année
2009
Type
Article
Pages
P. 115-125
Mot-clé
Code d'instruction criminelle (1808)
Codes - Codification
Procédures de révision
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