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La pratique des juridictions criminelles du département de Sambre-et-Meuse à l’époque français (1796-1815) – Une analyse quantitative

Item

Titre

La pratique des juridictions criminelles du département de Sambre-et-Meuse à l’époque français (1796-1815) – Une analyse quantitative
In : X. Rousseaux, M.S. Dupont-Bouchat, et C. Vael (sous la dir. de), "Révolutions et justice pénale en Europe, modèles français et traditions nationales, 1780-1830".

Auteur

AUBUSSON de CAVARLAY, B.
BARÉ, V.
DUPONT-BOUCHAT, M.-S.
ROUSSEAUX, X.
TEIRLINCK, A.-M.
VAEL, C.

Editeur

Paris, L'Harmattan

Année

1999

Type

Article

Pages

P; 199-223

Mot-clé

Sambre-et-Meuse (département)
Belgique
Tribunaux criminels départementaux
Révolution française
Consulat
Premier Empire
Pratique judiciaire
XVIIIe, XIXe

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