La justice criminelle de la Marine royale sous le règne de Louis XVI.

Titre

La justice criminelle de la Marine royale sous le règne de Louis XVI.
Résumé :
Le justice militaire maritime est à peu près ignorée. Particulièrement et paradoxalement à l'apogée de la Marine royale du XVIIIe siècle, sous le règne de Louis XVI. Sans doute faute d'archives judiciaires maritimes pour cette époque cruciale. À la lumière de la correspondance ministérielle et administrative portuaire, elle apparaît pourtant dans la dualité de ses institutions de répression, tribunal prévôtal de l'intendant et conseil de guerre du commandant de la Marine, comme totalement sous l'autorité directe du roi, c'est-à-dire sous la tutelle du secrétaire d'État chargé du département de la Marine et des Colonies. Elle est d'ailleurs d'un usage si délicat qu'il impose souvent aux autorités portuaires de recourir en interprétation de compétence au ministre lui-même. Et, à la fin de l'Ancien Régime, cette justice royale d'exception semble si peu déléguée qu'elle paraît encore retenue par un pouvoir central qui ne lui consentirait que le seul accomplissement des informations préalables à sa décision.