Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française. [Thèse].
Item
Titre
Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du Droit , Montpellier I, 1996.
Résumé de la thèse :
Le regard des criminalistes sur les droits et les garanties de l'accuse dans le procès criminel d'Ancien Régime a été laisse dans l'ombre. Les protections accordées à l'accusé dans le cours du procès criminel d'Ancien Régime n'ont pas fait l'objet d'une grande attention de la part d'une historiographie qui insiste le plus souvent sur le caractère rigoureux d'une procédure secrète, le caractère inhumain d'une instruction qui utilise la torture, la sévérité des peines qui frappent l'accuse. Or un ensemble convergent de règles de procédure, des innovations qui relèvent du travail créateur de la doctrine permettent d'affirmer que, dans le cadre de la procédure pénale, l'accuse bénéficie a la fois de protections générales et de moyens de procédure dont il se sert pour sa défense. Souvent aide par ses parents, ses allies ou un avocat, l'accuse a la possibilité de proposer, de suggérer, de contester au cours du procès pénal. Cependant le caractère novateur de la démarche de la doctrine dans le domaine de la procédure pénale contraste fortement avec l'attitude timorée qui est la sienne dans la recherche de solutions nouvelles favorables a la protection de l'accuse dans le domaine de la preuve et de la peine. Les principes du droit pénal demeurent, en dépit de quelques améliorations apportées par la doctrine, inchangés. Dans les grands crimes, l'utilisation de la question préparatoire, de même que l'incertitude attachée a la peine, apportent de sérieuses limites a la protection de l'accuse
Thèse de doctorat, Histoire du Droit , Montpellier I, 1996.
Résumé de la thèse :
Le regard des criminalistes sur les droits et les garanties de l'accuse dans le procès criminel d'Ancien Régime a été laisse dans l'ombre. Les protections accordées à l'accusé dans le cours du procès criminel d'Ancien Régime n'ont pas fait l'objet d'une grande attention de la part d'une historiographie qui insiste le plus souvent sur le caractère rigoureux d'une procédure secrète, le caractère inhumain d'une instruction qui utilise la torture, la sévérité des peines qui frappent l'accuse. Or un ensemble convergent de règles de procédure, des innovations qui relèvent du travail créateur de la doctrine permettent d'affirmer que, dans le cadre de la procédure pénale, l'accuse bénéficie a la fois de protections générales et de moyens de procédure dont il se sert pour sa défense. Souvent aide par ses parents, ses allies ou un avocat, l'accuse a la possibilité de proposer, de suggérer, de contester au cours du procès pénal. Cependant le caractère novateur de la démarche de la doctrine dans le domaine de la procédure pénale contraste fortement avec l'attitude timorée qui est la sienne dans la recherche de solutions nouvelles favorables a la protection de l'accuse dans le domaine de la preuve et de la peine. Les principes du droit pénal demeurent, en dépit de quelques améliorations apportées par la doctrine, inchangés. Dans les grands crimes, l'utilisation de la question préparatoire, de même que l'incertitude attachée a la peine, apportent de sérieuses limites a la protection de l'accuse
Auteur
ASTAING, Antoine
Editeur
ANRT 1997, 2MF
Année
1997
Type
Thèse
Mot-clé
Garanties
Accusé
Doctrine
Procès (XVIe siècle)
Procès (XVIIe siècle)
Procédure pénale
Procédure criminelle
Droits de la défense
Procès (XVIIIe siècle)
Accusé
Doctrine
Procès (XVIe siècle)
Procès (XVIIe siècle)
Procédure pénale
Procédure criminelle
Droits de la défense
Procès (XVIIIe siècle)