Le Tribunal de Saint-Claude : ses difficultés (1790-1830). [Jura].
Item
Titre
Le Tribunal de Saint-Claude : ses difficultés (1790-1830). [Jura].
Auteur
ROCHE, Max
Année
1991
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1991, n° 14, p. 12-18
Mot-clé
Saint-Claude (Jura)
Villes - Villages
Franche-Comté
Histoire de la justice
Tribunaux de première instance
XVIIIe, XIXe
Villes - Villages
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Histoire de la justice
Tribunaux de première instance
XVIIIe, XIXe