Continuités ou ruptures ? Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc.
Item
Titre
Continuités ou ruptures ? Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc.
Auteur
DURAND, Bernard
FABRE, Martine
FABRE, Martine
Editeur
Lille, Centre d'histoire judiciaire
Année
2010
Type
Monographie
Pages
202 p.
Mot-clé
Juridictions coloniales
Maroc (protectorat)
Cour de cassation
Cour suprême
Maroc (protectorat)
Cour de cassation
Cour suprême