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Continuités ou ruptures ? Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc.

Item

Titre

Continuités ou ruptures ? Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc.

Auteur

DURAND, Bernard
FABRE, Martine

Editeur

Lille, Centre d'histoire judiciaire

Année

2010

Type

Monographie

Pages

202 p.

Mot-clé

Juridictions coloniales
Maroc (protectorat)
Cour de cassation
Cour suprême

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