Continuités ou ruptures ? Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc.
Contenu
Titre
Continuités ou ruptures ? Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc.
                
            Auteur
DURAND, Bernard
FABRE, Martine
                
            FABRE, Martine
Editeur
Lille, Centre d'histoire judiciaire
                
            Année
2010
                
            Type
Monographie
                
            Pages
202 p.
                
            Mot-clé
Juridictions coloniales
Maroc (protectorat)
Cour de cassation
Cour suprême
                
            Maroc (protectorat)
Cour de cassation
Cour suprême
