La protection de la propriété industrielle et commerciale devant le Tribunal de commerce de Grasse (1790-1913). [Alpes-Maritimes].
Item
Titre
La protection de la propriété industrielle et commerciale devant le Tribunal de commerce de Grasse (1790-1913). [Alpes-Maritimes].
Auteur
FULCONIS, Bruno
Année
2005
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2005, janvier-mars, n° 176, p. 57-68
Mot-clé
Grasse (Alpes-Maritimes)
Villes - Villages
Provence
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
Propriété industrielle et commerciale
XVIIIe, XIXe, XXe
Villes - Villages
Provence
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
Propriété industrielle et commerciale
XVIIIe, XIXe, XXe
URL
http://www.cg06.fr/culture/archives-histoiream-recherche.html