Les nullités du serment dans le procès pénal devant les juridictions répressives françaises aux colonies de 1880-1960.
Item
Titre
Les nullités du serment dans le procès pénal devant les juridictions répressives françaises aux colonies de 1880-1960.
Mémoire, Histoire du droit, Montpellier I, 2001.
Mémoire, Histoire du droit, Montpellier I, 2001.
Auteur
MOUKOKO, Serge
Année
2001
Type
Mémoire
Mot-clé
Nullités
Serments probatoires
Procès pénal
Juridictions coloniales
XIXe, XXe
Serments probatoires
Procès pénal
Juridictions coloniales
XIXe, XXe