Nullités (procédure civile)
Item set
Items
-
Les origines de la théorie des nullités (XIIe-XIXe siècle). [Thèse].
REVERCHON, Florian, 2022 -
Le juste sujet de croitre dans l'ancien droit français : contribution historique à l'étude de la théorie de l'apparence. [Thèse].
DEROUSSIN, David, 1998 -
La théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil. [Thèse].
BARRY, Mohamed, 2013 -
Essai d'une classification théorique des nullités de procédure civile.
DELAUNAY, Thierry, 1992