Étude des actes de la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Rennes (janvier-avril 1898).
Item
Titre
Étude des actes de la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Rennes (janvier-avril 1898).
Mémoire de Master, Histoire, Rennes 2 (2010) [Dactylographié].
Mémoire de Master, Histoire, Rennes 2 (2010) [Dactylographié].
Auteur
DEGOUYS, Arnaud
Année
2010
Type
Mémoire
Mot-clé
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Villes - Villages
Bretagne
Cours d'appel
Chambres des mises en accusation
XIXe
Villes - Villages
Bretagne
Cours d'appel
Chambres des mises en accusation
XIXe