À propos de la réforme de la procédure criminelle. Bonaparte criminaliste.
Item
Titre
À propos de la réforme de la procédure criminelle. Bonaparte criminaliste.
Auteur
ESCORBIAC, Jacques
Editeur
Paris, A. Chevalier-Marescq
Année
1883
Type
Monographie
Pages
61 p.
Mot-clé
Code pénal (1810)
Code de procédure pénale (1808)
Premier Empire
Codes - Codification
Code d'instruction criminelle (1808)
Code de procédure pénale (1808)
Premier Empire
Codes - Codification
Code d'instruction criminelle (1808)