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Approche des nouvelles institutions judiciaires et fonctionnement du Tribunal criminel dans le département des Basses-Pyrénées (1789-1794). [Pyrénées-Atlantiques].

Item

Titre

Approche des nouvelles institutions judiciaires et fonctionnement du Tribunal criminel dans le département des Basses-Pyrénées (1789-1794). [Pyrénées-Atlantiques].

Auteur

FAGES, Marc

Année

1991

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1991, 126e année, p. 93-112; 1992, 127e année, p. 1-29

Mot-clé

Basses-Pyrénées (département)
Pyrénées-Atlantiques (département)
Réformes judiciaires - Réformes de la justice
Tribunaux criminels départementaux
Béarn
Pays basque
Révolution française
XVIIIe

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