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Procès-verbal d'installation de la Cour impériale de Rennes (1er mai 1811). [Ille-et-Vilaine].

Item

Titre

Procès-verbal d'installation de la Cour impériale de Rennes (1er mai 1811). [Ille-et-Vilaine].

Auteur

DURAND, René

Année

1921

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1921, tome XLVIII, p. XXXII-XXXIII.

Mot-clé

Rennes (Ille-et-Vilaine)
Villes - villages
Bretagne
Cours d'appel
Premier Empire
Réformes de la Justice - Réformes judiciaires
XIXe

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