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Assurance et accidents de la circulation : la jurisprudence de la cour d'appel de Montpellier en 1937 et 1938. [Hérault]. [Thèse].

Item

Titre

Assurance et accidents de la circulation : la jurisprudence de la cour d'appel de Montpellier en 1937 et 1938. [Hérault]. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 1985].

Auteur

AUBANEL, Mireille

Année

1985

Type

Thèse

Mot-clé

Assurances
Accidents de la route - Accidents de la circulation
Jurisprudence civile
Responsabilité civile
Cours d'appel
Montpellier (Hérault)
Villes - villages
Languedoc
XXe

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