Assurance et accidents de la circulation : la jurisprudence de la cour d'appel de Montpellier en 1937 et 1938. [Hérault]. [Thèse].
Item
Titre
Assurance et accidents de la circulation : la jurisprudence de la cour d'appel de Montpellier en 1937 et 1938. [Hérault]. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 1985].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 1985].
Auteur
AUBANEL, Mireille
Année
1985
Type
Thèse
Mot-clé
Assurances
Accidents de la route - Accidents de la circulation
Jurisprudence civile
Responsabilité civile
Cours d'appel
Montpellier (Hérault)
Villes - villages
Languedoc
XXe
Accidents de la route - Accidents de la circulation
Jurisprudence civile
Responsabilité civile
Cours d'appel
Montpellier (Hérault)
Villes - villages
Languedoc
XXe