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Une pratique précoce de l'intime conviction : la preuve dans la procédure criminelle catalane (XVIe-XVIIIe siècles). [Thèse].

Item

Titre

Une pratique précoce de l'intime conviction : la preuve dans la procédure criminelle catalane (XVIe-XVIIIe siècles). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 2009].

Auteur

DESNOS, Fabrice

Année

2009

Type

Thèse

Mot-clé

Catalogne (Espagne)
Preuves
Intime conviction
Présomption d'innocence
pouvoir discrétionnaire des juges

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