Une pratique précoce de l'intime conviction : la preuve dans la procédure criminelle catalane (XVIe-XVIIIe siècles). [Thèse].
Contenu
Titre
Une pratique précoce de l'intime conviction : la preuve dans la procédure criminelle catalane (XVIe-XVIIIe siècles). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 2009].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 2009].
Auteur
DESNOS, Fabrice
Année
2009
Type
Thèse
Mot-clé
Catalogne (Espagne)
Preuves
Intime conviction
Présomption d'innocence
pouvoir discrétionnaire des juges
Preuves
Intime conviction
Présomption d'innocence
pouvoir discrétionnaire des juges