Présomption d'innocence
Item set
Items
-
La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique. [Thèse].
FEROT, PAtrick, 2007 -
Une pratique précoce de l'intime conviction : la preuve dans la procédure criminelle catalane (XVIe-XVIIIe siècles). [Thèse].
DESNOS, Fabrice, 2009 -
Les 7 principes du droit pénal. [3e édition].
JEANCLOS, Yves, 2021 -
Jalons pour une histoire de la présomption d'innocence.
CHASSAING, Jean-François, 2000 -
Innocence (Présomption - Culpabilité - Accusation).
JEANCLOS, Yves, 2011