La genèse de la propriété industrielle en France. [Thèse].
Item
Titre
La genèse de la propriété industrielle en France. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit privé, Bordeaux, 2015].
Résumé de la thèse :
Le droit de la propriété industrielle peut apparaître comme un droit assez récent dans le paysage juridique français, mais ce présupposé n’est qu’un leurre. Sa présence est attestée dès le commencement des pratiques artistiques et artisanales pendant l’Antiquité. La prise de conscience de son existence et de son utilité au sein de la société a toutefois été exacerbée au XVIIIe siècle, notamment lors de la révolution française de 1789, moment de sa construction et de sa reconnaissance juridiques. Le droit de la propriété industrielle, à partir des événements révolutionnaires devient en effet l’enjeu d’une élaboration aussi bien intellectuelle que juridique. De nombreux débats de la part des créateurs et inventeurs font rage auprès des institutions politiques afin que ce droit soit reconnu et normalisé. L’aboutissement de ces combats intellectuels, grâce aux multiples réflexions de la doctrine et de la jurisprudence transforme le droit de la propriété industriel en un droit normatif s’inscrivant dans l’ordonnancement juridique. Au-delà de cette organisation législative, le droit de la propriété industrielle est également le sujet de nombreuses interrogations quant aux circonstances politiques et économiques qui ont permis son éclosion. Le droit de la propriété industrielle se module selon l’ensemble des lois, des jurisprudences, de la doctrine, de la politique et de l’économie qui tente de lui donner des structures juridiques stables. Il s’affirme comme un droit protéiforme, dont la portée nationale relative aux inventeurs et aux créateurs dans la reconnaissance de leur droit, prend une dimension internationale, aspirant à organiser et harmoniser les relations économiques des Nations.
[Thèse de doctorat, Droit privé, Bordeaux, 2015].
Résumé de la thèse :
Le droit de la propriété industrielle peut apparaître comme un droit assez récent dans le paysage juridique français, mais ce présupposé n’est qu’un leurre. Sa présence est attestée dès le commencement des pratiques artistiques et artisanales pendant l’Antiquité. La prise de conscience de son existence et de son utilité au sein de la société a toutefois été exacerbée au XVIIIe siècle, notamment lors de la révolution française de 1789, moment de sa construction et de sa reconnaissance juridiques. Le droit de la propriété industrielle, à partir des événements révolutionnaires devient en effet l’enjeu d’une élaboration aussi bien intellectuelle que juridique. De nombreux débats de la part des créateurs et inventeurs font rage auprès des institutions politiques afin que ce droit soit reconnu et normalisé. L’aboutissement de ces combats intellectuels, grâce aux multiples réflexions de la doctrine et de la jurisprudence transforme le droit de la propriété industriel en un droit normatif s’inscrivant dans l’ordonnancement juridique. Au-delà de cette organisation législative, le droit de la propriété industrielle est également le sujet de nombreuses interrogations quant aux circonstances politiques et économiques qui ont permis son éclosion. Le droit de la propriété industrielle se module selon l’ensemble des lois, des jurisprudences, de la doctrine, de la politique et de l’économie qui tente de lui donner des structures juridiques stables. Il s’affirme comme un droit protéiforme, dont la portée nationale relative aux inventeurs et aux créateurs dans la reconnaissance de leur droit, prend une dimension internationale, aspirant à organiser et harmoniser les relations économiques des Nations.
Auteur
GOBERT, Perle
Année
2015
Type
Thèse
Mot-clé
Propriété industrielle
Propriété littéraire et artistique
Brevets d'invention
Marques
Dessins
Artistes
Artisans - Artisanat
Révolution française
Doctrines juridiques
Droit communautaire
Propriété littéraire et artistique
Brevets d'invention
Marques
Dessins
Artistes
Artisans - Artisanat
Révolution française
Doctrines juridiques
Droit communautaire