Les lois révolutionnaires 11 août 1792-22 prairial an II : La codification du salut public. [Thèse].
Item
Titre
Les lois révolutionnaires 11 août 1792-22 prairial an II : La codification du salut public. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2009].
Résumé de la thèse :
Les « lois révolutionnaires » sont une expression courante pendant la Révolution qui caractérise généralement les décrets de la Convention se rapportant à la Terreur. Ces textes, appelés parfois mesures de salut public ou mesures de sûreté générale, sont soumis à un même régime juridique dans le décret du 14 frimaire mais ne sont pas définis. Cependant le décret du 11 août 1792 sur la police de sûreté générale, celui du 5 septembre 1793 relatif à l’armée révolutionnaire ou encore du 22 prairial sur le tribunal révolutionnaire réservent l’application de ces textes aux organes révolutionnaires. Cette approche organique de la loi révolutionnaire met en exergue ces institutions nouvelles nées après le dix août (sociétés populaires, comités de surveillance, armée révolutionnaire, commissions militaires,etc. ) et qui fonctionnent parallèlement aux institutions de la constitution de 1791, qui sont maintenues. Ils appliquent les lois révolutionnaires, les lois ordinaires relevant quant à elles des « autorités constituées ». Un second critère de classement des lois révolutionnaires repose sur les dérogations apportées à la norme pénale, telle qu’elle apparaissait dans le code de 1791. Celui-ci privilégiait une approche individuelle et graduelle de la peine. Les sanctions contenues dans les lois révolutionnaires, parfois prononcées par les autorités administratives, répriment l’appartenance à une catégorie honnie et visent à éliminer les ennemis. Elles n’incriminent pas un comportement ou une abstention et ne contiennent pas de gradation des peines en fonction de l’importance de l’infraction. Cette seconde liste de décrets de la Convention répond au critère matériel. Deux blocs de lois révolutionnaires peuvent donc être érigées. En septembre 1793, certains décrets répondent conjointement à ces deux critères : les organes révolutionnaires sont chargés de la répression des ennemis. Les comités de surveillance arrêtent les suspects, les sociétés populaires dénoncent les fonctionnaires fédéralistes, les représentants en mission destituent les administrateurs et enfin le tribunal révolutionnaire juge les conspirateurs. Une définition juridique de la Terreur peut donc être établie grâce à cette mutation des lois révolutionnaires. À partir de septembre 1793, les organes révolutionnaires participent à la lutte contre les ennemis. Les lois révolutionnaires sont ensuite nettement distinguées des lois ordinaires dans le décret du 14 frimaire, qui impose la nécessité d’une codification pour faciliter l’accès des organes révolutionnaires aux décrets de la Convention. Trois compilations sont réalisées en 1794 : le code des comités de surveillance, le code des émigrés et le projet de code révolutionnaire.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2009].
Résumé de la thèse :
Les « lois révolutionnaires » sont une expression courante pendant la Révolution qui caractérise généralement les décrets de la Convention se rapportant à la Terreur. Ces textes, appelés parfois mesures de salut public ou mesures de sûreté générale, sont soumis à un même régime juridique dans le décret du 14 frimaire mais ne sont pas définis. Cependant le décret du 11 août 1792 sur la police de sûreté générale, celui du 5 septembre 1793 relatif à l’armée révolutionnaire ou encore du 22 prairial sur le tribunal révolutionnaire réservent l’application de ces textes aux organes révolutionnaires. Cette approche organique de la loi révolutionnaire met en exergue ces institutions nouvelles nées après le dix août (sociétés populaires, comités de surveillance, armée révolutionnaire, commissions militaires,etc. ) et qui fonctionnent parallèlement aux institutions de la constitution de 1791, qui sont maintenues. Ils appliquent les lois révolutionnaires, les lois ordinaires relevant quant à elles des « autorités constituées ». Un second critère de classement des lois révolutionnaires repose sur les dérogations apportées à la norme pénale, telle qu’elle apparaissait dans le code de 1791. Celui-ci privilégiait une approche individuelle et graduelle de la peine. Les sanctions contenues dans les lois révolutionnaires, parfois prononcées par les autorités administratives, répriment l’appartenance à une catégorie honnie et visent à éliminer les ennemis. Elles n’incriminent pas un comportement ou une abstention et ne contiennent pas de gradation des peines en fonction de l’importance de l’infraction. Cette seconde liste de décrets de la Convention répond au critère matériel. Deux blocs de lois révolutionnaires peuvent donc être érigées. En septembre 1793, certains décrets répondent conjointement à ces deux critères : les organes révolutionnaires sont chargés de la répression des ennemis. Les comités de surveillance arrêtent les suspects, les sociétés populaires dénoncent les fonctionnaires fédéralistes, les représentants en mission destituent les administrateurs et enfin le tribunal révolutionnaire juge les conspirateurs. Une définition juridique de la Terreur peut donc être établie grâce à cette mutation des lois révolutionnaires. À partir de septembre 1793, les organes révolutionnaires participent à la lutte contre les ennemis. Les lois révolutionnaires sont ensuite nettement distinguées des lois ordinaires dans le décret du 14 frimaire, qui impose la nécessité d’une codification pour faciliter l’accès des organes révolutionnaires aux décrets de la Convention. Trois compilations sont réalisées en 1794 : le code des comités de surveillance, le code des émigrés et le projet de code révolutionnaire.
Auteur
MARLOT, Samuel
Année
2009
Type
Thèse
Mot-clé
Lois révolutionnaires
Codes - Codification
Convention nationale
Révolution française
Salut public
Terreur
Sûreté générale
Législation révolutionnaire
XVIIIe
Codes - Codification
Convention nationale
Révolution française
Salut public
Terreur
Sûreté générale
Législation révolutionnaire
XVIIIe