La saisie de l'Ancien Régime au début du XXe siècle : histoire d'une voie d'exécution polymorphe. [Thèse].
Item
Titre
La saisie de l'Ancien Régime au début du XXe siècle : histoire d'une voie d'exécution polymorphe. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Poitiers, 2017].
Résumé de la thèse :
Nous envisagerons la saisie sous l'angle du droit privé, c'est-a-dire les recours dont disposait un créancier à l'encontre d'un débiteur ne respectant pas ses obligations. Après avoir défini le concept de saisie et sa portée au Moyen Âge, nous aborderons tout d'abord l'évolution de cette voie d'exécution dans ses multiples aspects (saisie-exécution, saisie brandon, saisie foraine, saisie-arrêt et la saisie-réelle ou immobilière) du XVIe au XVIIIe siècle à travers la législation les coutumes, mais également la jurisprudence et la doctrine. Nous examinerons ensuite l'apport du Code de procédure civile de 1806 au regard des différents types de saisies et à la lumière des travaux préparatoires de cet ouvrage, ainsi que les commentaires intervenus après sa rédaction. Ainsi poursuivrons-nous cette étude jusqu'au début du XXe.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Poitiers, 2017].
Résumé de la thèse :
Nous envisagerons la saisie sous l'angle du droit privé, c'est-a-dire les recours dont disposait un créancier à l'encontre d'un débiteur ne respectant pas ses obligations. Après avoir défini le concept de saisie et sa portée au Moyen Âge, nous aborderons tout d'abord l'évolution de cette voie d'exécution dans ses multiples aspects (saisie-exécution, saisie brandon, saisie foraine, saisie-arrêt et la saisie-réelle ou immobilière) du XVIe au XVIIIe siècle à travers la législation les coutumes, mais également la jurisprudence et la doctrine. Nous examinerons ensuite l'apport du Code de procédure civile de 1806 au regard des différents types de saisies et à la lumière des travaux préparatoires de cet ouvrage, ainsi que les commentaires intervenus après sa rédaction. Ainsi poursuivrons-nous cette étude jusqu'au début du XXe.
Auteur
PELEKA, Pinflo Gridnis Gabriège
Année
2017
Type
Thèse
Mot-clé
Droit privé
Saisine
Commandement de payer
Créance
Exploit d'huissier
Gages
Biens meubles
Biens immeubles
Saisie-exécution
Saisie-brandon
Saisie foraine
Saisie arrêt
Saisie-réelle
Saisine
Commandement de payer
Créance
Exploit d'huissier
Gages
Biens meubles
Biens immeubles
Saisie-exécution
Saisie-brandon
Saisie foraine
Saisie arrêt
Saisie-réelle