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<i>Jus statuendi</i> municipal et tutelle étatique : l'exemple des bans champêtre niçois au XVIIIe siècle. [Alpes-Maritimes].

Item

Titre

<i>Jus statuendi</i> municipal et tutelle étatique : l'exemple des bans champêtre niçois au XVIIIe siècle. [Alpes-Maritimes].
In : Marc Ortolani, Gwenaëlle Callemein, Audric Capella et Olivier Vernier, <i>Production de la norme environnementale et codification du droit rural dans l’Europe méridionale entre France et Italie (XVIIe-XXe siècles).
Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie [P.R.I.D.A.E.S.]. Tome X. [382 p.].

Auteur

DECOURT-HOLLANDER, Bénédicte

Editeur

Nice, Serre Éditeur

Année

2019

Type

Article

Pages

P. 13-22

Mot-clé

Administration communale et municipale
Tutelle administrative
Bans champêtres
Comté de Nice (Alpes-Maritimes)
Campiers
Gardes champêtres

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