Jus statuendi municipal et tutelle étatique : l'exemple des bans champêtre niçois au XVIIIe siècle. [Alpes-Maritimes].

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Jus statuendi municipal et tutelle étatique : l'exemple des bans champêtre niçois au XVIIIe siècle. [Alpes-Maritimes].
In : Marc Ortolani, Gwenaëlle Callemein, Audric Capella et Olivier Vernier, Production de la norme environnementale et codification du droit rural dans l’Europe méridionale entre France et Italie (XVIIe-XXe siècles).
Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie [P.R.I.D.A.E.S.]. Tome X. [382 p.].