La loi du 10 juin 1793 et la sentence arbitrale : une procédure d'expropriation révolutionnaire ?
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Titre
La loi du 10 juin 1793 et la sentence arbitrale : une procédure d'expropriation révolutionnaire ?
In : <i>La Révolution et l'ordre juridique privé, rationalité ou scandale ?</i>, Actes du Colloque d'Orléans, 11-13 septembre 1986, C. N. R. S.-Université d'Orléans.
In : <i>La Révolution et l'ordre juridique privé, rationalité ou scandale ?</i>, Actes du Colloque d'Orléans, 11-13 septembre 1986, C. N. R. S.-Université d'Orléans.
Auteur
IKNI, Guy-Robert
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
1988
Type
Article
Pages
Tome II, p. 417-427
Mot-clé
Loi du 10 juin 1793
Partage des communaux
Arbitres - Abitrages
Expropriation
Révolution française
XVIIIe
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