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La loi du 10 juin 1793 et la sentence arbitrale : une procédure d'expropriation révolutionnaire ?

Item

Titre

La loi du 10 juin 1793 et la sentence arbitrale : une procédure d'expropriation révolutionnaire ?
In : <i>La Révolution et l'ordre juridique privé, rationalité ou scandale ?</i>, Actes du Colloque d'Orléans, 11-13 septembre 1986, C. N. R. S.-Université d'Orléans.

Auteur

IKNI, Guy-Robert

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

1988

Type

Article

Pages

Tome II, p. 417-427

Mot-clé

Loi du 10 juin 1793
Partage des communaux
Arbitres - Abitrages
Expropriation
Révolution française
XVIIIe

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