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Le droit criminel intermédiaire

Item

Titre

Le droit criminel intermédiaire
In : Bernard Teyssié (édité par), <i>Code pénal et code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire</i>.

Auteur

FOYER, Jean

Editeur

Paris, Dalloz

Année

2010

Type

Article

Pages

P. 29-35

Mot-clé

Droit criminel
Droit intermédiaire
Révolution française
XVIIIe

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