Le droit criminel intermédiaire
Contenu
Titre
Le droit criminel intermédiaire
In : Bernard Teyssié (édité par), <i>Code pénal et code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire</i>.
In : Bernard Teyssié (édité par), <i>Code pénal et code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire</i>.
Auteur
FOYER, Jean
Editeur
Paris, Dalloz
Année
2010
Type
Article
Pages
P. 29-35
Mot-clé
Droit criminel
Droit intermédiaire
Révolution française
XVIIIe
Droit intermédiaire
Révolution française
XVIIIe