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Déclaration des droits et dispositions fondamentales. [De la constitution de 1791].

Item

Titre

Déclaration des droits et dispositions fondamentales. [De la constitution de 1791].
In : <i>1791. La première Constitution française</i>. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991.

Auteur

DUBOIS, Jean-Pierre

Editeur

Paris, Economica

Année

1993

Type

Article

Pages

P. 43-55

Mot-clé

Déclaration de droits de l'homme (1789)
Constitution de 1791
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Révolution française
XVIIIe

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