Déclaration des droits et dispositions fondamentales. [De la constitution de 1791].
Contenu
Titre
Déclaration des droits et dispositions fondamentales. [De la constitution de 1791].
In : <i>1791. La première Constitution française</i>. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991.
In : <i>1791. La première Constitution française</i>. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991.
Auteur
DUBOIS, Jean-Pierre
Editeur
Paris, Economica
Année
1993
Type
Article
Pages
P. 43-55
Mot-clé
Déclaration de droits de l'homme (1789)
Constitution de 1791
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Révolution française
XVIIIe
Constitution de 1791
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Révolution française
XVIIIe