La jurisprudence criminelle de la sénéchaussée présidiale de Nantes : 1551-1750. [Loire-Atlantique]. [Thèse].
Item
Titre
La jurisprudence criminelle de la sénéchaussée présidiale de Nantes : 1551-1750. [Loire-Atlantique]. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Rennes I, 1996.
Résumé de la thèse :
Les sièges présidiaux, toujours joints à une sénéchaussée ou à un bailliage, ont été créés par un édit du roi Henri II en 1551. La compétence et la pratique criminelle de ces juridictions n'avaient fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucun travail approfondi. Nos recherches, fondées sur les archives de la sénéchaussée et du siège présidial de Nantes, nous ont permis de dégager un certain nombre de certitudes, sur le fonctionnement de cette juridiction trop méconnue. Cette thèse comprend trois grands axes de recherches. La première partie traite de la compétence de la sénéchaussée présidiale et de ses relations avec les autres juridictions, de la province et du royaume. La particularité des présidiaux réside dans le pouvoir qui leur est attribué, par les ordonnances royales, de juger en dernier ressort un certain nombre de crimes, appelés "cas présidiaux". L'analyse approfondie de chacun de ces crimes constitue une part importante de notre recherche. L'étude de la procédure criminelle appliquée par la juridiction nantaise est l'objet de notre seconde partie. En premier lieu, cette étude confirme sur de nombreux points des travaux antérieurs montrant l'existence de particularités bretonnes au XVIe et au XVIIe siècles. Des usages sont même spécifiques au présidial de Nantes. D'autre part, il apparait que l'ordonnance criminelle de 1670, qui ne modifie pas en profondeur les règles existantes, a entrainé une uniformisation de la procédure criminelle dans toutes les juridictions du royaume. La troisième partie aborde le châtiment des criminels. L'importance des recherches, qui portent sur deux siècles de vie judiciaire, dévoile les constantes et les évolutions de la punition des criminels dans l'ancien droit. Cette partie présente également un intérêt sociologique. L'histoire du droit pénal est indissociable de l'histoire des mentalités. Notre travail s'appuie également sur des manuscrits d'André Boussineau qui fut procureur du roi du siège présidial de 1679 a 1722. Cette source, très originale, enrichit nos connaissances sur le fonctionnement de la justice. En particulier, sa correspondance avec divers officiers de justice, inférieurs ou supérieurs, est d'un grand intérêt.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Rennes I, 1996.
Résumé de la thèse :
Les sièges présidiaux, toujours joints à une sénéchaussée ou à un bailliage, ont été créés par un édit du roi Henri II en 1551. La compétence et la pratique criminelle de ces juridictions n'avaient fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucun travail approfondi. Nos recherches, fondées sur les archives de la sénéchaussée et du siège présidial de Nantes, nous ont permis de dégager un certain nombre de certitudes, sur le fonctionnement de cette juridiction trop méconnue. Cette thèse comprend trois grands axes de recherches. La première partie traite de la compétence de la sénéchaussée présidiale et de ses relations avec les autres juridictions, de la province et du royaume. La particularité des présidiaux réside dans le pouvoir qui leur est attribué, par les ordonnances royales, de juger en dernier ressort un certain nombre de crimes, appelés "cas présidiaux". L'analyse approfondie de chacun de ces crimes constitue une part importante de notre recherche. L'étude de la procédure criminelle appliquée par la juridiction nantaise est l'objet de notre seconde partie. En premier lieu, cette étude confirme sur de nombreux points des travaux antérieurs montrant l'existence de particularités bretonnes au XVIe et au XVIIe siècles. Des usages sont même spécifiques au présidial de Nantes. D'autre part, il apparait que l'ordonnance criminelle de 1670, qui ne modifie pas en profondeur les règles existantes, a entrainé une uniformisation de la procédure criminelle dans toutes les juridictions du royaume. La troisième partie aborde le châtiment des criminels. L'importance des recherches, qui portent sur deux siècles de vie judiciaire, dévoile les constantes et les évolutions de la punition des criminels dans l'ancien droit. Cette partie présente également un intérêt sociologique. L'histoire du droit pénal est indissociable de l'histoire des mentalités. Notre travail s'appuie également sur des manuscrits d'André Boussineau qui fut procureur du roi du siège présidial de 1679 a 1722. Cette source, très originale, enrichit nos connaissances sur le fonctionnement de la justice. En particulier, sa correspondance avec divers officiers de justice, inférieurs ou supérieurs, est d'un grand intérêt.
Auteur
HAUTEBERT, Joël
Année
1996
Type
Thèse
Mot-clé
Sénéchaussées
Présidial - Présidiaux
Nantes (Loire-Atlantique)
Villes - Villages
Jurisprudence criminelle
Procédure criminelle
Jurisprudence pénale
Peines - Sanctions - Supplices - Châtiments
Bretagne
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Présidial - Présidiaux
Nantes (Loire-Atlantique)
Villes - Villages
Jurisprudence criminelle
Procédure criminelle
Jurisprudence pénale
Peines - Sanctions - Supplices - Châtiments
Bretagne
XVIe, XVIIe, XVIIIe