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La jurisprudence commerciale du Consulat de Mer de Nice, entre droit sarde, droit français et jus commune (1814-1844). [Alpes-Maritimes]. [Thèse].

Item

Titre

La jurisprudence commerciale du Consulat de Mer de Nice, entre droit sarde, droit français et jus commune (1814-1844). [Alpes-Maritimes]. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Nice, 2013].
Résumé de la thèse :
Le Consulat de Mer de Nice est une juridiction commerciale et maritime souveraine, composée de magistrats professionnels, qui a évolué dans le cadre politique des États de la Maison de Savoie de 1613 à 1855. À la Restauration, cette institution singulière, se trouve « à l'interface » de deux systèmes juridiques, le système pluraliste du <i>jus commune</i> d'un côté et de l'autre le système moniste français porté par la codification napoléonienne. Le rôle ambigü de cette vaste entreprise d'uniformisation, idée chère à l'État et au commerce international, est au cœur du travail jurisprudentiel des magistrats du Consulat de Mer de Nice de 1814 à 1843. A partir de cette date, il n'y a plus qu'une source du droit en matière commerciale, le Code de commerce sarde qui recopie à l'identique le Code de commerce français de 1807. Le statut accordé au droit français, droit à la fois « étranger », territorial et national, par les magistrats du Consulat, ministère public et juges, préfigure cette évolution globale vers l'unification, tant dans l'intérêt étatique que pour la faveur du commerce.

Auteur

MÉNARD, Lucie

Année

2013

Type

Thèse

Mot-clé

Consulat de mer
Jurisprudence commerciale
Nice (Alpes-Maritimes)
Villes - Villages
Tribunaux de commerce
Droit commercial
Comté de Nice
XIXe

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