Les 7 principes du droit pénal
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Titre
Les 7 principes du droit pénal
Présentation de l'éditeur :
Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
Présentation de l'éditeur :
Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
Auteur
JEANCLOS, Yves
Editeur
Paris, Hachette Supérieur
Année
2021
Type
Monographie
Pages
135 p.
ISBN
2014004609
Mot-clé
Non-nuisibilité
Légalité des délits et des peines
Non rétrocativité des lois pénales
Présomption d'innocence
Personnalité des peines
Proportionnalité des peines
Équitabilité des peines
Légalité des délits et des peines
Non rétrocativité des lois pénales
Présomption d'innocence
Personnalité des peines
Proportionnalité des peines
Équitabilité des peines