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L'apport de René Capitant, président de la commission des lois, à l'amnistie des actes commis en relation avec les évènements d'Algérie

Item

Titre

L'apport de René Capitant, président de la commission des lois, à l'amnistie des actes commis en relation avec les évènements d'Algérie

Edition

Extrait de : "Justice, justices. Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère", sous la dir. de Patrick Charlot et Karen Fiorentino.

Auteur

TRUCHOT, Hélène

Editeur

Editions universitaires de Dijon

Année

2019

Type

Article

Pages

pp. 391-404

ISBN

9782364413412

ISSN

16285417

Mot-clé

René Capitant

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