L'apport de René Capitant, président de la commission des lois, à l'amnistie des actes commis en relation avec les évènements d'Algérie
Contenu
Titre
L'apport de René Capitant, président de la commission des lois, à l'amnistie des actes commis en relation avec les évènements d'Algérie
Edition
Extrait de : "Justice, justices. Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère", sous la dir. de Patrick Charlot et Karen Fiorentino.
Auteur
TRUCHOT, Hélène
Editeur
Editions universitaires de Dijon
Année
2019
Type
Article
Pages
pp. 391-404
ISBN
9782364413412
ISSN
16285417
Mot-clé
René Capitant