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Procès devant l'Amirauté de Granville en 1779 pour la propriété du droit de gravage sur la côte de Donville. [Donville-les-Bains (Manche), Droit de varech, coutume de Normandie].

Item

Titre

Procès devant l'Amirauté de Granville en 1779 pour la propriété du droit de gravage sur la côte de Donville. [Donville-les-Bains (Manche), Droit de varech, coutume de Normandie].

Auteur

ENGERARD, Ed.

Année

1988

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1988, n° 3, p. 155-170

Mot-clé

Procès
Amirauté de Granville (Manche)
Villes - Villages
Droit de propriété
Droit de gravage
Droit de Varech
Donville-les-Bains (Manche)
Coutume de Normandie
XVIIIe
Droits d'usage
XVIIIe

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