Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le domicile politique et la loi du 31 mai 1850.

Contenu

Titre

Le domicile politique et la loi du 31 mai 1850.

Auteur

POUCHON, Jean-Michel

Année

1986

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1986, tome LXIV, p. 571-605

Mot-clé

Domicile politique
Élections (votes)
Électeurs
Loi du 31 mai 1850
Seconde République

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