Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Droits d'usage et pâtis communaux : le système des allotissements à Tard-le-Haut (Côte-d'Or).

Contenu

Titre

Droits d'usage et pâtis communaux : le système des allotissements à Tard-le-Haut (Côte-d'Or).

Edition

In : Claude JOUNÈS (sous la dir. de), <i>La coutume et la loi. Études d’un conflit. [180 p.].

Auteur

FORTUNET, Françoise

Editeur

Lyon, Presses universitaires de Lyon

Année

1986

Type

Article

Pages

P. 65-83

Mot-clé

Droits d'usage ruraux
Pâtis - Paturages
Communaux
Allotissements
Tard-le-Haut (Côte-d'Or)
Villes - Villages
Bourgogne
Vaine pâture

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