Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Attestation notariée d'une lettre de rémission roussillonnaise de 1604.

Contenu

Titre

Attestation notariée d'une lettre de rémission roussillonnaise de 1604.

Edition

In : Actes du 107e Congrès national des Sociétés savantes (Brest, 1982). Section d’histoire moderne et contemporaine. Tome I : <i>Justice et répression de 1610 à nos jours. [427 p.].

Auteur

LLOBET, Gabriel de

Editeur

Paris, Éditions du C.T.H.S.

Année

1984

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1984, p. 384-397

Pages

P. 383 et seq.

Mot-clé

Attestations
Actes notariés
Lettres de rémission
Roussillon
XVIIe

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