Le Conseil d'État, tribunal des conflits sous l'Empire et la Restauration.
Contenu
Titre
Le Conseil d'État, tribunal des conflits sous l'Empire et la Restauration.
Mémoire de D.E.A., Paris I, 1984. [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Paris I, 1984. [Dactylographié].
Auteur
ABDOU, Samy
Année
1984
Type
Mémoires
Pages
79 p.
Mot-clé
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Tribunal des conflits
Premier Empire
Restauration
XIXe
Tribunal des conflits
Premier Empire
Restauration
XIXe