Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Décrire l’administration : le développement de la notion d’attribution au début du XIXe siècle.

Contenu

Titre

Décrire l’administration : le développement de la notion d’attribution au début du XIXe siècle.

Auteur

MOULLIER, Igor

Résumé

Résumé de l'article :
La notion d’attribution permet de mieux analyser les évolutions historiques de l’administration. Elle est d’abord à l’origine de la délimitation institutionnelle des ministères au moyen des décrets d’attributions. L’étude des conflits d’attribution survenus autour du ministère de l’Intérieur au début du XIXe siècle montre comment l’attribution peut acquérir aussi une dimension dynamique. Les exemples développés indiquent que l’extension donnée à une attribution dépend en grande partie des ressources qu’un ministère est capable de mobiliser autour d’elle. La situation intermédiaire de l’ « attribution » dans le langage administratif, à mi-chemin entre le vocabulaire de la classification et le langage de l’action administrative, traduit la nature encore fluctuante de l’administration à la même période.

Année

2008

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

B.E.C.

Numéro

2008, tome 166-1 (<i>De l’Ancien Régime à l’Empire : mutations de l’État, avatars des archives</i>), p. 99-118

Mot-clé

Histoire de l'Administration
Attributions administratives
XIXe
Conflits d'attributions
Conflits de compétences
XIXe

URL

DOI : https://doi.org/10.3406/bec.2008.464663
www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_2008_num_166_1_464663

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