La production réglementaire des capitouls de Toulouse sous l’Ancien Régime. [Haute-Garonne].
Contenu
Titre
La production réglementaire des capitouls de Toulouse sous l’Ancien Régime. [Haute-Garonne].
Auteur
LAFFONT, Jean-Luc
Résumé
Résumé de l'article :
L'ordonnance de police municipale est une source historique encore mal connue et sous- exploitée au regard de sa richesse. Après avoir tenté de cerner les contours juridiques de ce type d'acte réglementaire et mené une analyse diplomatique des ordonnances de police des capitouls de Toulouse, l'étude s'attache à restituer le flux de la production réglementaire de ces magistrats municipaux entre 1690 et 1790. L'entreprise se heurte à d'importants déficits de la documentation, qu'il est parfois possible de pallier en ayant recours aux comptes d'impressions des imprimeurs de la ville. La reconstitution de cette production réglementaire permet de constater que les capitouls eurent de plus en plus recours à l'ordonnance de police durant le dernier siècle de l'Ancien Régime. Cette inflation réglementaire s'accompagne d'une croissance du volume des tirages des ordonnances de police imprimées. Avec ce recours de plus en plus massif à l'imprimé, la logique publicitaire de l'ordonnance de police acquiert une nouvelle dimension, permettant aux magistrats municipaux d'accroître et d'étendre leur emprise sur la vie de la cité. En même temps qu'une nouvelle pratique administrative, l'ordonnance de police fut donc un moyen privilégié de promouvoir un ordre urbain plus contraignant et, de ce fait, nouveau.
L'ordonnance de police municipale est une source historique encore mal connue et sous- exploitée au regard de sa richesse. Après avoir tenté de cerner les contours juridiques de ce type d'acte réglementaire et mené une analyse diplomatique des ordonnances de police des capitouls de Toulouse, l'étude s'attache à restituer le flux de la production réglementaire de ces magistrats municipaux entre 1690 et 1790. L'entreprise se heurte à d'importants déficits de la documentation, qu'il est parfois possible de pallier en ayant recours aux comptes d'impressions des imprimeurs de la ville. La reconstitution de cette production réglementaire permet de constater que les capitouls eurent de plus en plus recours à l'ordonnance de police durant le dernier siècle de l'Ancien Régime. Cette inflation réglementaire s'accompagne d'une croissance du volume des tirages des ordonnances de police imprimées. Avec ce recours de plus en plus massif à l'imprimé, la logique publicitaire de l'ordonnance de police acquiert une nouvelle dimension, permettant aux magistrats municipaux d'accroître et d'étendre leur emprise sur la vie de la cité. En même temps qu'une nouvelle pratique administrative, l'ordonnance de police fut donc un moyen privilégié de promouvoir un ordre urbain plus contraignant et, de ce fait, nouveau.
Année
1998
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
B.E.C.
Numéro
1998, tome 156-2, p. 481-536
Mot-clé
Toulouse (Haute-Garonne)
Villes - Villages
Administration communale et municipale
Capitouls
Police municipale
Ordonnances de police
Lauragais
Languedoc
XVIIe, XVIIIe
Villes - Villages
Administration communale et municipale
Capitouls
Police municipale
Ordonnances de police
Lauragais
Languedoc
XVIIe, XVIIIe
URL
DOI : https://doi.org/10.3406/bec.1998.450932
www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_1998_num_156_2_450932
www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_1998_num_156_2_450932