Législation royale et constitution de l'État dans la France du XIIIe siècle.
Contenu
Titre
Législation royale et constitution de l'État dans la France du XIIIe siècle.
Edition
In : André GOURON et Albert RIGAUDIÈRE (sous la dir. de), <i>Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État</i>. Actes du colloque de Montpellier. [281 p.].
Auteur
RIGAUDIÈRE, Albert
Editeur
Montpellier, Publication de la Société d’histoire du droit écrit et des institutions des anciens pays de droit écrit, n° 3
Année
1988
Type
Article
Pages
P. 203-236
Mot-clé
Pouvoir législatif
Législation royale
Ordonnances royales
Genèse de l'État
XIIIe
Législation royale
Ordonnances royales
Genèse de l'État
XIIIe