Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Législation royale et constitution de l'État dans la France du XIIIe siècle.

Contenu

Titre

Législation royale et constitution de l'État dans la France du XIIIe siècle.

Edition

In : André GOURON et Albert RIGAUDIÈRE (sous la dir. de), <i>Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État</i>. Actes du colloque de Montpellier. [281 p.].

Auteur

RIGAUDIÈRE, Albert

Editeur

Montpellier, Publication de la Société d’histoire du droit écrit et des institutions des anciens pays de droit écrit, n° 3

Année

1988

Type

Article

Pages

P. 203-236

Mot-clé

Pouvoir législatif
Législation royale
Ordonnances royales
Genèse de l'État
XIIIe

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