La compétence civile du Présidial de Nantes au XVIIIe siècle. [Loire-Atlantique].
Contenu
Titre
La compétence civile du Présidial de Nantes au XVIIIe siècle. [Loire-Atlantique].
Edition
Mémoire de DEA, Histoire, Nantes, 2004. [Dactylographié].
Auteur
PACAUD, Yves
Année
2004
Type
Mémoires
Mot-clé
Procédure civile
Présidial - Présidiaux
Compétence civile
Nantes (Loire-Atlantique)
Villes - Villages
Bretagne
XVIIIe
Présidial - Présidiaux
Compétence civile
Nantes (Loire-Atlantique)
Villes - Villages
Bretagne
XVIIIe