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La compétence civile du Présidial de Nantes au XVIIIe siècle. [Loire-Atlantique].

Contenu

Titre

La compétence civile du Présidial de Nantes au XVIIIe siècle. [Loire-Atlantique].
Mémoire de D.E.A., Histoire, Nantes (2004). [Dactylographié].

Edition

Bibliothèque Paul-Bois (Nantes) - MD 259

Auteur

PACAUD, Yves

Année

2004

Type

Mémoire

Mot-clé

Procédure civile
Présidial - Présidiaux
Compétence civile
Nantes (Loire-Atlantique)
Villes - Villages
Bretagne
Justice civile
XVIIIe

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