La compétence civile du Présidial de Nantes au XVIIIe siècle. [Loire-Atlantique].
Contenu
Titre
La compétence civile du Présidial de Nantes au XVIIIe siècle. [Loire-Atlantique].
Mémoire de D.E.A., Histoire, Nantes (2004). [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire, Nantes (2004). [Dactylographié].
Edition
Bibliothèque Paul-Bois (Nantes) - MD 259
Auteur
PACAUD, Yves
Année
2004
Type
Mémoire
Mot-clé
Procédure civile
Présidial - Présidiaux
Compétence civile
Nantes (Loire-Atlantique)
Villes - Villages
Bretagne
Justice civile
XVIIIe
Présidial - Présidiaux
Compétence civile
Nantes (Loire-Atlantique)
Villes - Villages
Bretagne
Justice civile
XVIIIe