« À chacun son propre chemin ». La loi de ventôse et le développement de la législation notariale en Belgique, en France et aux Pays-Bas au XIXe siècle. [Loi du 25 ventôse an XI - 16 mars 1803].
Contenu
Titre
« À chacun son propre chemin ». La loi de ventôse et le développement de la législation notariale en Belgique, en France et aux Pays-Bas au XIXe siècle. [Loi du 25 ventôse an XI - 16 mars 1803].
Edition
In : Hervé LEUWERS (édité par), <i>Juges, avocats et notaires dans l’espace franco-belge. Expériences spécifiques ou partagées (XVIIIe-XIXe). [218 p.].
Auteur
STEVENS, Fred
Editeur
Bruxelles, Archives générales du Royaume (Collection <i>Justice et société</i>, n° 2)
Année
2010
Type
Article
Mot-clé
Notaires - Notariat
Loi du 25 ventôse an XI - 16 mars 1803
Belgique
Pays-Bas
XIXe
Loi du 25 ventôse an XI - 16 mars 1803
Belgique
Pays-Bas
XIXe