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« À chacun son propre chemin ». La loi de ventôse et le développement de la législation notariale en Belgique, en France et aux Pays-Bas au XIXe siècle. [Loi du 25 ventôse an XI - 16 mars 1803].

Contenu

Titre

« À chacun son propre chemin ». La loi de ventôse et le développement de la législation notariale en Belgique, en France et aux Pays-Bas au XIXe siècle. [Loi du 25 ventôse an XI - 16 mars 1803].

Edition

In : Hervé LEUWERS (édité par), <i>Juges, avocats et notaires dans l’espace franco-belge. Expériences spécifiques ou partagées (XVIIIe-XIXe). [218 p.].

Auteur

STEVENS, Fred

Editeur

Bruxelles, Archives générales du Royaume (Collection <i>Justice et société</i>, n° 2)

Année

2010

Type

Article

Mot-clé

Notaires - Notariat
Loi du 25 ventôse an XI - 16 mars 1803
Belgique
Pays-Bas
XIXe

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