Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Du sursis à l'exécution des peines : les fondements doctrinaux de la loi du 26 mars 1891.

Contenu

Titre

Du sursis à l'exécution des peines : les fondements doctrinaux de la loi du 26 mars 1891.

Edition

In : Benoît GARNOT (sous la dir. de), <i>Ordre moral et délinquance de l'Antiquité au XXe siècle</i>. Actes du Colloque de Dijon 7-8 octobre 1993.

Auteur

STORA-LAMARRE, Annie

Editeur

Dijon, Éditions universitaires de Dijon

Année

1994

Type

Article

Pages

P. 225-232

Mot-clé

Sursis à exécution
Exécution des peines
Doctrines pénales
Loi du 26 mars 1891
XIXe
Lois législation
XIXe

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