Sursis à exécution
Collection
Contenus
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Du sursis à l'exécution des peines : les fondements doctrinaux de la loi du 26 mars 1891.
STORA-LAMARRE, Annie, 1994 -
La grâce du roi. Les lettres de clémence de la Grande Chancellerie au XVIIIe siècle.
ABAD, Reynald, 2011 -
Les agressions et les peines envers la femme enceinte.
ENYEGUE, Edgar, 1999