Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le délit d'offense au chef de l'État.

Contenu

Titre

Le délit d'offense au chef de l'État.

Edition

Thèse de doctorat, Droit, Lille, 1968. [Dactylographiée].

Auteur

BECUWE, Jean-Jacques

Année

1968

Type

Article

Pages

286 ff.

Mot-clé

Offense au chef de l'État

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