Le délit d'offense au chef de l'État.
Item
Titre
Le délit d'offense au chef de l'État.
Edition
Thèse de doctorat, Droit, Lille, 1968. [Dactylographiée].
Auteur
BECUWE, Jean-Jacques
Année
1968
Type
Article
Pages
286 ff.
Mot-clé
Offense au chef de l'État