Offenses au chef de l'État
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L’offense au roi (1830-1848) délit politique ou peccadille ?
MARTINAGE, Renée, 2010 -
Bertin et l’offense au roi (1829).
LE GALL, Yvon, 2010 -
Étude législative et jurisprudentielle du délit d'offense au chef de l'État en droit français (1819-1974). [Thèse].
DRIGET, Catherine, 1998 -
Pavane pour une infraction défunte : L’offense à chef d’État étranger (1819-2004), entre théorie et pratique.
CARBONNIÈRES, Solange de, 2010 -
Le délit d'offense au chef de l'État.
BECUWE, Jean-Jacques, 1968 -
Un siècle d'offenses au chef de l'État français.
GEORGEL, Jacques, 1976 -
L'offense. Du "torrent de boue" à l'offense au chef de l'État.
HOAREAU-DODINAU, Jacqueline, 2010