Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La loi du 3 janvier 1979 et les archives privées.

Contenu

Titre

La loi du 3 janvier 1979 et les archives privées.

Auteur

TOURTIER-BONAZZI, Chantal de

Année

1979

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1979, p. 261-274

Mot-clé

Loi du 3 janvier 1979
Archives familiales - Archives privées
Lois - Législation
Légilsation (depuis 1789)
XXe

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